professeure des universités

présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public

professeure à l'Ecole de droit Sciences-Po Paris

membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans

personnalité qualifiée

à compter du 1er mars 2026

directrice du département de droit d'un institut d'études politiques, professeure de droit ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

professeure agrégée des universités de droit

membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

universitaire

professeure à l'Ecole de droit Sciences-Po Paris

membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans

personnalité qualifiée

professeure à l'université Paris Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

à l'observatoire de la laïcité

membres désignés

en raison de leur compétence et de leur expérience

professeure à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membres du comité déontologie et indépendance de l'expertise

professeur des universités de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeure de droit à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-X - Paris Ouest-Nanterre La Défense

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles